Inscrivez-vous
à notre newsletter !

Votre email :

Conditions Générales de Vente

 

Parc de la Belle

Rue Anatole de Briey

86160 MAGNE

SARL au capital de 10 000 euros

N° de SIRET : 489 607 408 00015

Code APE : 011D

Service Réservations : 05 49 87 80 86

Site internet : www.parcdelabelle.com

E-mail : info@parcdelabelle.com

 

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV"). La Société SARL Parc de la Belle (ci-après "le Parc de la Belle") se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des conditions de vente applicable à toute transaction étant celle figurant sur le site www.boutique-cabanesparcdelabelle.com (ci-après "le Site") au moment de la commande.

 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées ci-après et déclare expressément les accpeter sans réserve.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Parc de la Belle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Parc de la Belle ne pourra être engagée.

 

3. COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes CGV.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Parc de la Belle ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. LIVRAISON

Après validation de la commande, le Parc de la Belle s'engage à livrer le(s) bon(s) cadeau(x) à l'acheteur dans un délai d'environ 4 (quatre) jours ouvrés.

La livraison sera effectuée par la Poste. Le Parc de la Belle décline toute responsabilité en cas de retards éventuels qui, le cas échéant, ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

5. PRIX

Le prix est exprimé en euros (€).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimée toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Toutefois, le Parc de la Belle se réserve le droit de modifier les prix des articles sans préavis, notamment en cas de changement de taux de TVA, d'augmentation des charges ou d'erreurs typographiques survenues sur le Site.

 

6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, le client accède à une interface sécurisée "3D Secure". A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la SARL Parc de la Belle vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, le Parc de la Belle se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le bon cadeau ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement ou d'un report de date de par le client ou le bénéficiaire.

 

7. LITIGES

En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Poitiers est reconnue.

 

8. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des comandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès du Parc de la Belle.

De plus, le Parc de la Belle s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrapartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander